CGU, politique de confidentialité, mentions légales et offres spéciales‍

Dernière date de mise à jour des conditions générales d'utilisation : 31/01/2024

Conditions générales d'utilisation

Préambule : Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Internet accessible à l’adresse www.triokom.fr. Ce Site propose à ses utilisateurs d'acquérir des services en ligne de travaux de construction, rénovation et design.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :
« Client » : désigne toute personne physique ou morale ayant procédé à une Commande sur le Site,
« Commande » : désigne l’accord du Client sur le Service et son prix, formalisé (i) de façon électronique sur le Site ou (ii) via l’acceptation par échanges d’emails entre TRIOKOM et le Client du devis relatif au(x) Service(s),« Conditions Générales d'utilisations » : désignent les Conditions Générales de Vente ou « CGV » objet des présentes, ainsi que tout amendement, toutes substitutions, extension intervenue conformément aux conditions générales des présentes,
« Contrat » : désigne la Commande et les présentes Conditions Générales de Vente,
« Matériel » : Ensemble du ou des équipements et des matériaux objet de la Commande pour l’exécution de la Prestation
« Prestataire » : salarié/sous-traitant de TRIOKOM ou toute personne physique ou morale réalisant au nom et pour le compte de TRIOKOM le Service objet de la Commande,
« Prestation » : désigne la prestation de service proposée par TRIOKOM sur son Site et achetée par le Client dans le cadre de la Commande,
« Prix » : désigne la valeur unitaire d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises y compris les frais de déplacement du Prestataire,
« TRIOKOM » : société éditant le site Internet qui propose et assure, directement ou indirectement, la réalisation des Services,
« Services » : désignent les services proposés à la vente sur le Site Internet.
« Site » : désigne le service électronique, interactif, édité et exploité par TRIOKOM, accessible à l'adresse www.triokom.fr (ou via les sites partenaires de TRIOKOM qui constituent ainsi dessous domaines dudit service électronique), depuis lequel TRIOKOM propose l'accès à des Services rendus par des Prestataires,
« Vente en Ligne » : désigne la commercialisation des Services proposés par TRIOKOM via le Site. Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

Article 2 – Objet et domaine d’application

Les conditions générales d'utilisation sont applicables à l’ensemble des Services proposés par TRIOKOM sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout Client sur les conditions et modalités dans lesquelles TRIOKOM propose à la vente des Services commandés via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Services sur le Site.
Elles s’appliquent à tous travaux de : Maçonnerie générale, pose de carrelage, plomberie, réparation d’électroménager, menuiserie, travaux de l’électricité, peinture, plâtrerie, staff, stuc, gypserie, revêtement de surfaces en matières dur, chapes et sols coulés, marbrerie funéraire, revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets flottants, plomberie, installations sanitaires, design, rénovation clé en main, ainsi qu’à toutes prestations connexes ou complémentaires.
Le fait pour tout Client de commander un Service proposé à la vente sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'utilisation dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.

Article 3 – Prix et la durée de l’offre

Les prix de vente sont indiqués au Client en euros toutes taxes comprises sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la facturation. Les prix sont réputés valables trois mois sur la base du montant H.T. Toutes stipulations non mentionnées sur le devis, ne pourront être invoquées par le Client que si elles sont confirmées par TRIOKOM.
TRIOKOM s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment en fonction de l’évolution des coûts des matériaux et de la main d’œuvre par application d’un indice de révision qui sera porté à la connaissance du Client.
Les travaux non prévus au devis initial feront l’objet de devis additifs ou de bons de commandes séparés, indiquant les bases d’estimation des prix, les conditions et, le cas échéant, la durée de la prolongation du délai d’exécution initialement prévu. Aucune prestation supplémentaire au devis initial ne pourra être mise en œuvre sans l’avenant dûment signé par le client.

Article 4 – Délais d’Exécution

Dès l’acceptation de notre devis, les délais d’exécution et de livraison seront donnés à titre indicatif. Le non-respect de ceux-ci ne pourra être invoqué comme clause d’annulation de devis ou donner droit à une indemnité quelconque, sauf convention express.
En outre, TRIOKOM est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais d’exécution et de livraison en cas de force majeur ou d’événements graves tels que les intempéries.

Article 5 – Modalités de Paiement

Le règlement s'effectue soit par chèque, soit par virement.
Lors de l’acceptation du devis, le client devra verser un acompte de 30 % du montant global de celui-ci, le solde devant être payé à réception de facture.

Article 6 – Retard de Paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées ou des prestations effectuées au jour de la réception, le Client doit verser à TRIOKOM une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réception de facture. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Si TRIOKOM est dans l’obligation de s’adresser à un mandataire (avocat, contentieux), pour obtenir le règlement des sommes dues, il est expressément convenu que le débiteur, si celui-ci est un professionnel, devra lui verser à titre de clause pénale une indemnité forfaitaire fixée à 15 % du montant de la créance principale.

Article 7 – Exécution des Services :

7.1 Mise à disposition du Matériel
TRIOKOM ou son Prestataire délivre un Service de fourniture et pose du Matériel. Ce Matériel doit être conforme ou équivalent à celui proposé lors de la conclusion du Contrat. TRIOKOM et ses Prestataires ne s’engagent ou ne garantissent en aucune manière du Matériel fourni parle client.
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7.2 Impossibilité totale ou partielle d’exécution
TRIOKOM décline toute responsabilité en cas de défaut d’exécution ou d’exécution partielle du Service par le Prestataire du fait d’une mauvaise description ne correspondant pas à la réalité, à raison, notamment, du choix par le Client, d’une Prestation non adaptée à ses besoins. Dans de telles situations, TRIOKOM et le Client feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution à l’amiable, et ce, dans les meilleurs délais.
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7.3 Conformité
Si le Service commandé n’est pas conforme à la Commande, le Client est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves via le Procès-Verbal de réception auprès de TRIOKOM après l’exécution du Service sous 48 h. Toute réclamation enregistrée dans ce délai fera l’objet d’un suivi de la part de TRIOKOM particulièrement basé sur une confrontation du Client et du Prestataire ayant réalisé les prestations concernées. Une réclamation validée pourra donner lieu à l’exécution d’un Service équivalent ou à toute autre action jugée nécessaire par TRIOKOM afin de mettre fin à toute éventuelle réclamation.

Article 8 - Responsabilité

TRIOKOM est tenue à une obligation de moyen et non de résultat, sous réserve de l’application d’une disposition impérative. La responsabilité de TRIOKOM ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au Contrat, soit à la force majeure.
Le Client est seul responsable du respect et de la mise en œuvre des conditions lui permet tant de bénéficier de certains avantages fiscaux tels que notamment des réductions ou des crédits d’impôts sur le revenu au titre des Services fournis par TRIOKOM et ouvrant droit auxdits avantages.
Les photographies et illustrations accompagnant les Services sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de TRIOKOM.

Article 9 – Clause Résolutoire
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Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », le client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, le litige sera porté devant le Tribunal de la circonscription judiciaire de siège social de TRIOKOM.

Article 10 – Droit de rétraction

Conformément aux normes édictées par la Loi Hamon, le Client en ligne dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. En effet, le Client a la possibilité d’exercer un droit de rétractation sous 14 jours à compter du jour ouvrable suivant la conclusion du contrat.
Pour ce faire, il doit adresser une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à Triokom.
Le remboursement de la prestation interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de la rétractation. En cas de non-remboursement dans les délais impartis, le Triokom sera redevable du paiement d’intérêt de retard (intérêt à taux légal). Toutefois, ce délai de rétractation n’est pas applicable dans les situations suivantes, ce qui devra être expressément mentionné dans les CGU :
L’exécution du service est finalisée avant la fin du délai de 14 jours.
Le prix du service dépend des fluctuations du marché
En cas de dépannages à domicile ou travaux/réparation d’urgence (serrurier, artisans, dépanneur…)
Pour quelques types de prestation : l’activité réservée par le Client à une date précise.
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10.1 Clause de Réserve de Propriété
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TRIOKOM conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le client fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, TRIOKOM se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises et prestations vendues et restées impayées.

Article 11 – Force Majeure

La responsabilité de TRIOKOM ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales d'utilisation découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 – Tribunal Compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable ou pour toutes contestations, il est attribué compétence aux tribunaux français.

Article 13 – Réclamations du consommateur
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Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre 38 RUE DUNOIS 75013 PARIS ou par voie électronique à contact@triokom.fr
Coût de la technique de communication à distance : par mail – donc gratuit, par courrier – tarifs postaux.

Article 14 - Propriété intellectuelle
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Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, les images, les textes, les vidéos, les animations, les sons, logos, gifts et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Triokom à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Triokom. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Екшщлщж est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Article 15 - Responsabilité
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Nous nous efforçons de maintenir les informations disponibles sur notre site www.triokom.fr aussi précises et à jour que possible. Cependant, il se peut que le site contienne parfois des imprécisions, des omissions ou des lacunes. Si vous remarquez une quelconque anomalie, nous vous serions reconnaissants de nous en informer par e-mail, en décrivant le problème rencontré de manière aussi détaillée que possible (en indiquant, par exemple, la page concernée, l'action effectuée, le type d'ordinateur et de navigateur utilisé). Triokom n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Il est important de noter que le téléchargement de contenu depuis notre site se fait sous votre propre responsabilité. Bien que nous prenions toutes les précautions nécessaires pour garantir la qualité et la sécurité des fichiers disponibles, Triokom ne peut être tenu responsable des dommages éventuels subis par votre ordinateur ou des pertes de données qui pourraient survenir suite à un téléchargement.
Nous souhaitons également vous rappeler que les photos présentes sur notre site sont fournies à titre d'illustration et peuvent ne pas refléter exactement le produit ou service réel.
Quant aux liens hypertextes menant vers des sites tiers, ils sont fournis pour votre commodité. Veuillez noter que ces sites sont indépendants de Triokom et que nous ne pouvons garantir leur contenu ni leur conformité aux lois en vigueur. Nous ne saurions être tenus responsables de leur contenu.

Article 16 – Données à caractère personnel

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Triokom se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Politique de confidentialité
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1. Introduction

Triokom, accessible à l’adresse www.triokom.fr est dédié à la mise en relation de clients et de prestataires pour des services de construction, rénovation et design. Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les données personnelles collectées sur notre site. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Triokom. Triokom ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

2. Collecte et l'utilisation de données personnelles

Nous collectons les données personnelles suivantes :
- Informations fournies lors de l'utilisation de notre estimateur de devis en ligne, telles que nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et détails du projet.
- Informations collectées automatiquement via des cookies et des technologies similaires, pour l'analyse de l'utilisation du site via Google Analytics et Facebook Pixel.

Ces données sont utilisées pour :
- Traiter et répondre à vos demandes de devis.
- Améliorer notre service client et notre site web.
- Envoyer des communications marketing, sous réserve de votre consentement.

3. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Triokom. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuel, est le français.

4. Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

5. Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Triokom 38 rue Dunois, 75013 Paris ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@triokom.fr

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

6. Cookies

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'Éditeur. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur.

8. Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables. Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : durant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

9. Moyens de paiements
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Ces données ne sont pas conservées par la société Triokom ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat. Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

10. Droits des utilisateurs
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Conformément au RGPD, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les corriger, de demander leur suppression ou de limiter leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : contact@triokom.fr

11. Contact
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Pour toute question relative à cette politique, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@triokom.fr

Mentions légales
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Triokom

Société à responsabilité limitée au capital de 4 000 €

Siret : 83231014800024

Siège social : 38 rue Dunois, 75013 Paris

Ligne téléphonique : + 33 (6) 04 00 47 87

RCS Paris 832 310 148

APE : 7410Z

N° TVA intercommunautaire : FR09832310148

Directeur de publication : Oleg Bochkarev

Hébergeur du site :

Société : Webflow

Adresse mail : contact@webflow.com

Adresse postale : 398 11th Street, 2nd FloorCA 94103 San Francisco

Offres Spéciales

Proposition d'un aménagement gratuit

Triokom offre également, dans le cadre de son offre, une proposition d'aménagement sur mesure GRATUITE pour tout projet de rénovation. Cette offre inclut une consultation pour cerner vos besoins et une proposition d'aménagement personnalisée. Cette offre n'est soumise à aucune condition spécifique.

‍Conditions Générales

- Ces offres sont valables jusqu'au 1 octobre 2024.
- Les offres ne sont pas cumulables avec d'autres promotions ou réductions.
- Triokom se réserve le droit de modifier ou de retirer ces offres à tout moment sans préavis.

Pour en savoir plus sur ces offres ou pour en bénéficier, veuillez nous contacter sur contact@triokom.fr